Indemnités de fin de carrièreEn cours de revision
La gestion des indemnités de fin de carrière par un spécialiste vous permet de lisser sur plusieurs années leur financement, faire fructifier ces versements et déduire chaque année le montant des primes du bénéfice imposable.
Le besoin : Les indemnités de départ due au salarié partant à la retraite (à l’initiative de l’Employeur) est calculée sur la base de la convention collective dont dépend l’entreprise. Il est fait obligation aux entreprises d’indiquer en annexe de leur bilan le montant des engagements en la matière. Les Experts-Comptables recommandent vivement de provisionner ces charges par nature irrégulières, afin d’éviter les à-coups de trésorerie. Le chef d’Entreprise dispose de plusieurs solutions : tiret Ne rien faire engendre un risque de déséquilibre de l’entreprise et la diminution de sa valeur (dette sociale). tiret Planifier ces charges dans le cadre d’une gestion interne : ces provisions ne sont fiscalement pas déductibles. tiret Confier la gestion à un spécialiste : ce qui permet de lisser sur plusieurs années le financement de ces engagements, de faire fructifier ces versements et de déduire chaque année le montant des primes du bénéfice imposable. La garantie : A partir de l’analyse de l’âge et des salaires du personnel, et la convention collective de l’Entreprise, se détermine le montant des engagements futurs, à provisionner. Tout ou partie de cette somme pourra être externalisée. Régulièrement, le même calcul est refait, pour déterminer les éventuels compléments à provisionner. A chaque départ en retraite, l’assureur reverse à l’entreprise les indemnités qui sont dues aux salariés, dans la limite du fond constitué. Les avantages : Une meilleure prévision : tiret Une évaluation précise du montant du passif social, a tout moment de la vie du contrat. tiret La possibilité de constituer année par année les provisions nécessaires, ce qui évite les à-coups de trésorerie. tiret Une meilleure gestion de votre politique à long terme. Une gestion efficace : tiret Un placement qui génère des revenus défiscalisés. tiret Une évolution du financement en fonction des besoins de l’Entreprise. tiret La possibilité d’effectuer des versements au rythme de l’Entreprise. tiret Des cotisations déductibles du bénéfice imposable de l'Entreprise. Dimanche 30 Novembre 2008
Alain Fontaine
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Le Conseil dans l'entreprise
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22/04/2010
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