La fiscalité applicable aux contrats vie ou de capitalisation

L'imposition des "produits" en assurance-vie varie suivant le type de garantie mais aussi suivant la date de souscription.
En cas de décès, la fiscalité des contrats d'assurance-vie offre des avantages en cas de bénéficiaires désignés.
En cas de vie, les plus values sont imposées suivant une règle propre à ce dispositif.
Pour l'ISF, le contrat de capitalisation offre des avantages non négligeables.



Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

Principe:

- En l'absence de bénéficiaire désigné les capitaux versés sont soumis aux droits de succession selon le droit commun.

- Dans le cas contraire, ces capitaux ne font pas partie de la succession, sauf application des art. 757 B et 990 I du CGI (Code Général des Impôts)

Samedi 3 Janvier 2009
Alain Fontaine
Lu 2188 fois

Assurances

Tags : 757 b, 990 i, art 757 b, art 990 i, assurance vie, capital décès, capitalisation, cgi, clause bénéficiaire, date de souscription, décès, fiscalité, isf, plus values
Lu 2188 fois

Dans la même rubrique :

« »

L'investissement locatif (dispositifs Bouvard et scellier) | Conseils et Gestion de Patrimoine | L'immobilier ancien | Assurances | À Propos de CAGEP-ATLANTIQUE

Inscription à notre lettre d'information
 
Les dispositifs immobiliers
Votre simulation gratuite et personnalisée
Les Dossiers de CAGEP-ATLANTIQUE
En bref:
22/04/2010 17:28

Quelques raisons d'investir dans l'immobilier en 2010:

- Beaucoup d'analystes parient sur une inflation à 6% voire 8%, seul point de divergence l'année 2011, 2012? L'immobilier locatif bénéficie de l'inflation par les loyers et la valorisation du bien.
- Les taux des intérêts d'emprunt sont exceptionnellement bas.
- Certaines régions accusent un fort déficit en logements neufs.
Alain Fontaine
22/04/2010 17:28

Nous contacter:

Nous n'avons qu'une prétention:
Satisfaire100% de vos demandes.
Objectif réussi à 100% aujourd'hui.

Notre adresse: 4 rue de la Poissonnerie
85000 La ROCHE-sur-Yon

Téléphone/fax: 02.51.24.06.96.

Vous pouvez nous joindre par courriel, ou en cliquant , nous vous répondrons très rapidement.

Bureau ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00
le samedi de 8h30 à 12h30, l'après midi sur rendez-vous.



Agrandir le plan
Alain Fontaine