Le contrat dit « HOMME–CLE »

Le décès ou l’invalidité d’un des dirigeants ou collaborateurs peut porter préjudice au bon fonctionnement de l’Entreprise. Le recrutement et la formation d’un nouvel élément entraîneront des coûts et un ralentissement de l’évolution économique de l’Entreprise.

Cette nouvelle situation engendrera une baisse du chiffre d’affaires et du bénéfice. Dans les P.M.E et TPE les dirigeants et certains collaborateurs sont les moteurs de l’entreprise et leur disparition entraîne de sérieuses difficultés qui se traduisent par la disparition de l’entreprise.

Par le versement d’un capital suite au décès de «l’homme-clé », le contrat permet à l’entreprise de compenser les charges d’exploitation supplémentaires et l’éventuelle diminution du chiffre d’affaires entraînées pas cette disparition.

Le Souscripteur et Contractant est l’entreprise, l’Assuré est l’Homme Clé, le bénéficiaire est l’Entreprise ou un créancier de l’Entreprise.

1/ FISCALITE DES COTISATIONS

Les anciennes conditions de déductibilité des primes exigeaient que le montant de l’indemnisation ne soit pas fixé forfaitairement mais après le décès en fonction des pertes réelles d’exploitation.

L’arrêt du 29 juillet 1998 du Conseil d’Etat remet en cause ce principe et admet la déductibilité immédiate des primes quelque soit le mode d’indemnisation : indemnité forfaitaire ou fixée après le décès.
Les cotisations versées au titre du contrat « Homme-clé » sont considérées comme des charges d’exploitation, selon les dispositions prévues à l’article 39 du Code Général des Impôts.

2/ FISCALITE DU CAPITAL VERSE

Selon les dispositions prévues à l’Article 38 du Code Général des Impôts, le versement d’un capital par l’Assureur, va constituer vis-à –vis de l’Entreprise un profit imposable qui devra être compris dans les résultats de l’exercice en cours.

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