Les contrats de capitalisation

Les arguments en faveur des contrats de capitalisation :

Nominatifs, ils supportent la même fiscalité que les contrats d’assurance vie.

Seule, leur valeur nominale est imposée à l’I.S.F..

Le rendement est identique à celui des contrats d’assurance vie.

Au décès du souscripteur, ils permettent, sans que le contrat soit dénoué, ou une transmission en pleine propriété, ou un démembrement (opération impossible pour le contrat d’assurance vie) ainsi l’antériorité fiscale est conservée.

Tout comme les contrats d'assurance vie, ils peuvent être amenés en garantie pour un prêt immobilier in fine.

Ils peuvent faire l’objet de donation avec démembrement, à n’importe quelle date.

Le principal obstacle:

Ils entrent pour leur valeur totale dans l’actif successoral.

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