Loueur en Meublé Non Professionnel (régime Censi Bouvard), fiscalité 2012.

les nouveaux avantages, les nouvelles restrictions depuis le 1er janvier 2009.

Depuis le 1er janvier 2009, certains contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction des investissements qu’ils réalisent en qualité de loueur en meublé non professionnel.
L’acquisition doit être réalisée par une personne physique.

La Location Meublée Non Professionnelle: amendement BOUVARD

Loueur en Meublé Non Professionnel (régime Censi Bouvard), fiscalité 2012.

La location meublée non professionnelle propose différents secteurs d'exploitation:

- Les résidences de Tourisme classées, suivant définition de l'arrêté du 14 février 1986 modifié.
- Les résidences services pour étudiants.
- Les résidences d'accueil des personnes les plus fragiles (établissements de services sociaux et médico sociaux qui recoivent des personnes agées ou des adultes handicapés et qui offrent des services définis tels les EHPAD)
- Les résidences para-hôtelières.
- Les résidences séniors.

A chacun ses avantages et inconvénients!

Seules les Résidences de Tourisme peuvent offrir aux propriétaires une occupation temporaire (dans le respect de la législation fiscale), ce qui réduit la rentabilité de l'investissement.

La réduction d'impôt du dispositif Censi-Bouvard:

L'avantage fiscal, la réduction d'impôt, est la réplique exacte du Scellier.

Pour en bénéficier, il faut satisfaire à plusieurs obligations:

- Seuls certains types de résidence sont éligibles:
. Les Ehpad
. Les résidences de tourisme classée
. Les résidences étudiantes
. Certaines résidences de plus de 15 ans ayant fait ou faisant l'objet d'une rénovation.
- L'engagement de location pendant 9 ans et plus.
- Confier la gestion à une société d'exploitation.
- L'exploitation de la résidence doit être postérieure à la signature de l'acte authentique.

La réduction d'impôt était de 25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, de 18% pour ceux réalisés en 2011.
Pour 2012, la réduction est de 11%.

Elle se calcule sur le montant de l'acquisition (hors taxes) limité à 300 000€.
Elle est étalée sur 9 ans.
Elle est entière la première année, sans application de prorata temporis.

L'importance des dates:
- La date du début de la réduction d'impôt.
- la date servant à retenir le taux de réduction applicable.

autres avantages:

- La récupération de la TVA
- Si le plafond de déductibilité est également de 300 000€ , il peut être atteint par l'acquisition de plusieurs biensb[