- Le Groupe ORPEA, coté au Second Marché d’Euronext Paris, est l’un des leaders français de la prise en charge de la dépendance (300 établissements, soit plus de 28 000 lits et 15 500 collaborateurs). Le groupe connaît un développement continu et poursuit un transfert partiel de foncier vers des investisseurs privés. Cette politique facilite la réalisation d’un plan soutenu de nouvelles créations. En 2009, ORPEA a réalisé un chiffre d’affaires de 843 millions d’euros, soit une hausse de +20% par rapport à l’année précédente. En 2011, ORPEA devrait atteindre un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros.

- La notoriété, le savoir-faire, et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 4,50 % HT/HT du montant de l’investissement. Elle est garantie par un bail commercial ferme d’une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.

- Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.

Ventes réalisées en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.).

A – Au regard de la TVA :
L’acquéreur loue son bien à la société d’exploitation qui le sous-loue meublé en offrant les prestations hôtelières.Si l’investisseur renonce à la franchise de base, les loyers sont assujettis à la TVA, en conséquence la TVA grevant l’acquisition (TVA immobilière, TVA mobilier, TVA sur frais et honoraires) pourra être récupérée.

B – Au regard de l’impôt sur le revenu :
Acquisition en meublé (revenu BIC) ; 2 orientations possibles :
a) Statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel = CA < 23 000 € TTC/an) : les déficits de l’opération seront reportés sur les revenus de même nature : BIC non professionnels issus de la location meublée.
b) LMP (Loueur Meublé Professionnel = CA > 23 000 € TTC/an et > aux revenus professionnels et aux retraites) : les déficits de l’opération seront reportés sur le revenu global.

C – Réduction d’impôt de 25% :
Cette résidence est éligible à la nouvelle réduction d’impôt de 25% du prix d’acquisition des logements pour les investissements en statut LMNP (selon conditions reprises à l’article 199 sexvicies du CGI).

Cliquez et précisez la référence LMP 109