Résidence médicalisée: Maisonnée de Calais. LMNP=25% réduction d'impôts sur revenus 2011

EHPAD livrée en 2011

La résidence EMERA « Maisonnée de Calais » est située dans l’hyper centre de Calais à proximité des commerces et des transports en commun. Elle dispose de 81 chambres majoritairement simples réparties sur 4 niveaux et aménagées dans le respect du savoir-faire du groupe EMERA.


PRIX : De 143 831 à 271 383 € HT (hors frais d’acquisition notariés)

LIVRAISON : 4ème trimestre 2011 (prise en charge des intérêts intercalaires)



L'économie:

Résidence médicalisée: Maisonnée de Calais. LMNP=25% réduction d'impôts sur revenus 2011
Le groupe Emera, fort de plus de 20 ans d’expérience, se positionne aujourd’hui comme le leader de la résidence de retraite haut de gamme avec en 2008 20 résidences en exploitation rassemblant 2 041 lits.

- En 2007, le groupe a réalisé 45.8 millions d’Euro de chiffre d’affaires et poursuit son développement par l’ouverture de 10 nouveaux établissements à l’horizon 2012.

- La notoriété, le savoir-faire et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 4,60 % HT/HT du montant de l’investissement. Elle est garantie par un bail commercial ferme d’une durée de 11 ans renouvelable.

- Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.

La fiscalité:

Les ventes sont réalisées en « achevé ».
A – Au regard de la TVA :
L’acquéreur loue son bien à la société d’exploitation qui le sous-loue meublé en offrant les prestations hôtelières.
Si l’investisseur renonce à la franchise de base, les loyers sont assujettis à la TVA (5,5%), en conséquence la TVA grevant l’acquisition (TVA immobilière, TVA mobilier, TVA sur frais et honoraires) pourra être récupérée.

B – Au regard de l’impôt sur le revenu :
Acquisition en meublé (revenu BIC) : la pratique des amortissements réintégrés permet de gommer en partie les revenus de l’opération ;
2 orientations possibles :
a) Statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel = CA < 23 000 € TTC/an) : les déficits de l’opération seront reportés sur les revenus de même nature : BIC non professionnels.
b) LMP (Loueur Meublé Professionnel = CA > 23 000 € TTC/an et > aux revenus professionnels et aux retraites) : les déficits de l’opération seront reportés sur le revenu global.

C-Réduction d’impôt de 25% : Cette résidence est éligible à la réduction d’impôt de 25% du prix d’acquisition des logements pour les investissements en statut LMNP (selon conditions reprises à l'article 199 sexvicies du CGI) pour les actes passés en 2010

PLUS D'INFORMATION:


Jeudi 29 Juillet 2010
Alain Fontaine
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LMP/LMNP


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