Investir dans l’Assurance vie

Investir dans l’assurance vie ou dans un contrat de capitalisation, c’est soit se créer un capital en épargnant régulièrement ou placer un capital ponctuellement dans un contrat d’assurance-vie. Par souci de simplification, nous appellerons assurance-vie aussi bien le contrat d’assurance-vie proprement dit que le contrat de capitalisation. En effet, ces 2 solutions de placement de trésorerie à moyen et long terme ont beaucoup de points communs et quelques différences.

La différence entre assurance vie et contrat de capitalisation

Ces 2 contrats sont très proches dans leur forme et constituent des solutions de placement intéressantes en termes d’optimisation fiscale. Les 2 contrats sont à souscrire auprès de votre conseiller assureur et régis par le code des assurances. Les différences concernent surtout le mode de souscription, la fiscalité et les modes de transmission du patrimoine. Pour la souscription, l’assurance vie ne peut être souscrite que par une personne physique alors que le contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes physiques ou morales.

Concernant le calcul de l’ISF, dans un contrat de capitalisation il va être déterminé par rapport à la valeur nominale du contrat alors que dans un contrat assurance vie, l’ISF sera déterminé par rapport à la valeur de rachat du contrat (donc avec les plus-values générées). Quant à la transmission, le contrat d’assurance vie ne peut pas excéder la durée de vie du souscripteur et prend donc fin à son décès alors que le contrat de capitalisation peut être souscrit pour une durée maximale de 30 ans et passer dans l’actif successoral du défunt, les héritiers devenant à leur tour souscripteurs de ce contrat. De plus, le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant par donation en démembrement de propriété ou en pleine propriété.

Découvrez des offres de contrat d’assurance vie et de capitalisation

Les avantages des contrats d’assurance vie

Les 2 contrats d’assurance vie et de capitalisation répondent à plusieurs objectifs :

  • La création d’ un capital en vue de la retraite, capital que l’on transformera, le moment venu,  en rente ou un capital qui pourra par des retraits programmés améliorer les revenus.
  • La création d’un capital pour financer, dans l’avenir, un projet immobilier, une donation, des voyages…
  • Le placement d’un capital reçu par la vente d’un bien immobilier, d’une entreprise, d’une donation, d’une succession…
  • Pour bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie.

Quelques conseils pour optimiser son assurance vie

Souscrire une assurance vie le plus tôt possible : L’assurance vie a une fiscalité avantageuse lorsque les contrats une durée de 8 ans au moins, les gains retirés alors font l’objet d’un abattement intéressant et c’est la date d’ouverture du contrat qui compte donc autant commencer à capitaliser le plus tôt possible même avec de petites sommes.

Diversifier votre investissement assurance vie : Les souscripteurs ont tendance à consacrer 80% de leur investissement et plus au fonds en euros mais son rendement a tendance à diminuer au fur et à mesure, mieux vaut diversifier avec de l’immobilier, des actions, des obligations.

Assurance vie et régime communautaire : Les personnes mariées ont tendance à l’oublier mais si l’un des époux reçoit par exemple une donation en bien propre et l’investit dans l’assurance-vie, celle-ci fera désormais partie de la communauté et en cas de divorce, la moitié ira à son conjoint. Pour éviter cela, pensez à utiliser une clause de remploi !

La fiscalité de l’assurance vie et des contrats de capitalisation

Définition du rachat : Le rachat est l’opération par laquelle le contractant demande le remboursement anticipé de sa créance. Le rachat total met fin au contrat. Si le contrat le prévoit, le rachat peut n’être que partiel, dans ce cas le contrat continue son cours. Certains contrats ne peuvent pas être rachetés (article L.132-23 du Code des assurances). Le droit au rachat est un droit personnel. Seul le souscripteur peut exercer ce droit à l’exclusion de toute autre personne (créanciers, bénéficiaires du contrat, ayants droit….)

Limitation du droit au rachat en cas de bénéficiaire acceptant, nantissement, contrats souscrits par des mineurs ou des majeurs protégés…

Le Régime fiscal du rachat

Les intérêts produits par un contrat d’assurance vie ou de capitalisation sont assujettis à l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux. La fiscalité varie suivant le mode de sortie du rachat en capital ou en rente.

Sortie en capital : les plus-values générées  par les contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont assujettis à l’impôt sur le revenu, avec quelques exceptions. Le taux d’imposition varie en fonction de la date de souscription, de la date de versement, de la durée du contrat au moment du rachat. (Voir tableau plus bas)

Sortie en rente : En cas de sortie en rente, les capitaux perçus ne sont pas soumis à l’article 125-0-A mais sont imposés à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (Article 158-6 du Code Général des Impôts). Ainsi, seule une fraction de la rente est imposée, laquelle est déterminée en fonction de la date d’entrée en jouissance de la rente et de l’âge du crédirentier (c’est-à-dire du souscripteur).

Les prélèvements sociaux

L’assiette est la plus-value et le taux est aujourd’hui de 15,5%. Pour les contrats en euros (et les supports en euros des contrats multisupports à compter du 1er juillet 2011), la détermination du montant des prélèvements est annuelle et le taux appliqué est celui en vigueur au jour de l’acquisition des produits. Pour les supports en unités de compte (et les contrats multi-supports jusqu’au 30 juin 2011), le calcul du montant des prélèvements est plus complexe, contactez-nous pour un calcul personnalisé.

Votre conseiller en assurance vie CAGEP Atlantique est là pour vous accompagner et optimiser la souscription de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation, contactez-nous vite pour examiner ensemble votre situation !

tableau de la fiscalité001

La fiscalité des prestations décès en assurance vie

Les prélèvements sociaux : Pour les décès survenus à compter du 1er janvier 2010, sont soumis aux prélèvements sociaux les produits des contrats d’assurance vie qui n’ont pas été soumis aux prélèvements sociaux du vivant de l’assuré quelle que soit la date de conclusion du contrat ou de versement des primes.

Le fiscal :

  • L’article 757 B du Code Général des Impôts :

Cet article vise le sort fiscal réservé à la fraction des primes brutes versées à compter du 70ème anniversaire de l’assuré. Cette fraction de primes sera soumise aux droits de mutation dus en cas de décès de l’assuré, selon le lien de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré, avec un abattement de 30 500 euros. Il s’agit de la somme de toutes les primes brutes versées sur des contrats d’assurance pour un assuré après son 70ème anniversaire. La détermination du seuil est donc réalisée globalement, c’est-à-dire, tous assureurs et tous contrats confondus.

Obligations déclaratives : La déclaration des primes versées après le 70ème anniversaire est une obligation incombant à l’assureur et au bénéficiaire. Elle est réalisée directement, par un imprimé fiscal n° 2739, auprès de la recette des impôts où a été déposée la succession.

  • L’article 990 I du Code Général des Impôts :

Depuis 1999, il a été inséré dans le Code général des impôts un article 990-I qui assujettit le capital versé suite au  décès à une taxation forfaitaire. En vertu de cet article, sur les sommes dues par un ou plusieurs organismes d’assurances, suite au  décès de l’assuré, il est appliqué un prélèvement à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire diminuée d’un abattement de 152 500 euros.

  • Pour les décès survenus depuis le 1er juillet 2014 :

La loi de finances rectificative pour 2013 modifie le taux d’imposition ainsi que le seuil de l’article 990 I. Le prélèvement s’élève désormais à :

    • 20%  de la part taxable de chaque bénéficiaire jusque 700 000 euros
    • 31.25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire au delà de cette limite.
  • Les exonérations instituées par la loi TEPA du 22 août 2007 :

La loi TEPA exonère de l’application de l’article 990 I et de l’article 757 B du CGI le conjoint, le partenaire de pacs désigné Bénéficiaire ainsi que le frère et/ou la sœur célibataire, veuf(s), divorcé(s) ou séparé(s) de corps et désigné(s) Bénéficiaire(s) à  conditions que :

    • Le frère et/ou la sœur aient plus de 50 ans ou en situation de handicap au moment de l’ouverture de la succession.
    • Le frère et/ou la sœur ont été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.

Contactez-nous pour examiner votre situation et vous conseiller en assurance-vie !