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1. Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site :

Cagep-Atlantique est une enseigne commerciale

Exploitation en nom propre par Alain FONTAINE Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant.

Siège social : 4 rue de la Poissonnerie

Tél: 02 51 24 06 96

N° identification RCS: 312 069 586 RCS la Roche sur Yon

Code d’activité NAF : 6622Z

N° ORIAS pour les activités de courtier en assurance et en banque et services

de paiement :07 008 003

N° de TVA intracommunautaire :
FR78312069586

Responsable éditorial : Alain FONTAINE

 

Informations sur la conception, l’hébergement et la maintenance du site :

Conception et maintenance : Les Clefs du Net, SARL à associé unique au capital de 750 euros

Siège social : 1 place Jacquard – Boulevard Sully – 85000 LA ROCHE SUR YON

02 51 41 11 55 – eroux@lesclefsdunet.com

N° identification RCS ou Répertoire des Métiers : 502 550 619 RCS La Roche-sur-Yon

Code d’activité NAF : 8559A

N° de TVA intracommunautaire : FR75502550619

 

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

 

 

2. Propriété du site

 

CAGEP-ATLANTIQUE est propriétaire de ce site et de l’ensemble de ses sous-domaines.

 

3. Contenu du site

 

L’expression « contenu du site » comprend : la structure générale du site, l’ensemble des contenus diffusés dessus (images, articles, logos, marques, textes, etc.) et la charte graphique. Ce contenu est protégé par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, droits voisins ainsi que le droit à l’image, le droit des marque et les lois internationales en vigueur.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

 

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4. Contenu hypertexte

 

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5. Loi informatique et libertés de 1978

 

Un formulaire de contact permet aux utilisateurs de prendre contact avec CAGEP-ATLANTIQUE. Les données personnelles collectées via ce formulaire ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de correspondance, de contact et éventuellement d’information. Le destinataire de ces informations est le responsable éditorial.

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